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Droit de la consommation pan Gilles Paisant

Caractéristiques

• Droit de la consommation
• Gilles Paisant
• Nb. de pages: 399
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782130815136
• Editeur: PUF
• Date de parution: 2019

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Téléchargements ebook gratuits pour kobo Droit de la consommation 9782130815136 (French Edition) par Gilles Paisant RTF PDF DJVU

Overview

Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement).
La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.

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